Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 359 Nombre de suffrages exprimés 301 Majorité absolue 151 Pour l'adoption 102 Contre 199
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 356 Nombre de suffrages exprimés 295 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 102 Contre 193
Je suis saisie de trois amendements, n° 895, 345 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 895.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 346 Nombre de suffrages exprimés 345 Majorité absolue 173 Pour l'adoption 97 Contre 248
Je suis saisie de deux amendements, n° 836 et 103, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement n° 836.
Nous reprenons l'examen des amendements en discussion commune n° 836 et 103, qui ont déjà été défendus et sur lesquels je demande l'avis de la commission ?
Chers collègues, je vous prie de bien vouloir cesser de vous interpeller et de revenir au fond de la discussion sur les amendements. Si ce n'est pas le cas, je serai contrainte de limiter les prises de parole à deux sur chaque amendement. Je vous remercie par avance !