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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 2)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Monsieur Bernalicis, vous vous êtes exprimé sur l'article 2. Merci de respecter les règles en laissant le ministre vous répondre.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 132, 480, 95, 7, 6, 429, 5, 335, 4, 135, 3, 2, 430, 651 et 1047, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4 et 135 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 132.
Sur les amendements n° 335 et 651, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 95.
Vous avez à nouveau la parole, monsieur Pauget, pour soutenir les amendements n° 7 et 6, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 5 de M. Éric Pauget a été défendu. La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l'amendement n° 335.
Les amendements n° 3 et 2 de M. Éric Pauget ont été défendus. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 430.
De très nombreux députés souhaitent s'exprimer sur ces amendements en discussion commune. Je donnerai la parole à un orateur par groupe au maximum. La parole est à Mme Élisa Martin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 41 Contre 97
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 47 Contre 93
Sur l'amendement n° 36 et sur l'article 2, je suis saisie respectivement par le groupe Rassemblement national et par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous propose, mes chers collègues, de dépasser l'horaire réglementaire de quelques minutes afin de l...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 69 Contre 84
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 134 Contre 21
