Discussion des articles (projet de loi)

Sur l'amendement n° 97, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mireille Clapot, pour soutenir l'amendement n° 175 rectifié.

Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et LFI – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 97.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 23 Contre 63

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 73 Contre 25

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 137.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2 bis . La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 90.

La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 113, visant à rétablir l'article 2 ter, supprimé par la commission.

Je suis saisie de trois amendements, n° 9, 252 et 309, visant à supprimer l'article. L'amendement n° 9 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 252.

Sur le vote des amendements n° 285 et 286, je suis saisie par le groupe Renaissance de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 170.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 72 Contre 2

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 26 Contre 51

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 73 Contre 0

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Corinne Vignon, pour soutenir l'amendement n° 106, qui fait l'objet du sous-amendement n° 341.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 58 Contre 4

Je suis saisie de deux amendements, n° 99 et 214, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 99.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 100 et 253. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 100.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 178 et 273. La parole est à Mme Mireille Clapot, pour soutenir l'amendement n° 178.