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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
37 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Mes chers collègues, j'ai plusieurs demandes de prise de parole. Je prendrais un orateur pour, et un orateur contre l'amendement. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 77, 173 et 300. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 77.
L'amendement n° 300 de M. Benjamin Saint-Huile est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Sur les amendements identiques n° 51, 70 et 301, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 52.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 51, 70 et 301. M. Sébastien Jumel a déjà soutenu l'amendement n° 51. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 70.
L'amendement n° 301 de M. Benjamin Saint-Huile est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 25 Contre 54
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 84 et 134. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 84.
Je suis saisie de trois amendements, n° 246, 200 et 303, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 200 et 303 sont identiques. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 246.
L'amendement n° 200 de M. Paul Christophe est défendu. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 303.
Je suis saisie de deux amendements, n° 78 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. Monsieur Laisney, j'imagine que vous les soutiendrez en même temps ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 247 et 249, par le groupe Écologiste – NUPES ; sur les amendements identiques n° 157 et 282, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à plusieurs amendements, n° 247, 202, 89, 249, 133, 135, 131...
L'amendement n° 202 de M. Paul Christophe est défendu. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 89.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 28 Contre 68
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 29 Contre 68
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 73 Contre 26
La séance est reprise. Je suis saisie de cinq amendements, n° 95, 132, 248, 85 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 95, 132 et 248, d'une part, n° 85 et 87, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l'amendement n° 95.
L'amendement n° 87 de Mme Anne Stambach-Terrenoir, identique au précédent, est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
