Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 134 et 158, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 134.
La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sur l'amendement n° 3, qui fait l'objet d'une seconde délibération, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.