Lutte contre les dérives sectaires
(Article 6 bis)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les délits définis au présent article ne sont pas constitués lorsque la provocation s’accompagne d’une information claire et complète permettant de garantir la volonté libre et éclairée de la personne quant aux conséquences pour sa santé susceptibles de survenir lorsqu’une telle provocation a été s...