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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 68 et 117, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 68.
La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.
