Réouverture des accueils physiques dans les services publics

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773, 1908).

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur les amendements n° 3 et 2 ainsi que sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin p...

La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 3.

Sur l'amendement n° 1, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 121 Contre 9

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 120 Contre 21

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard pour soutenir l'amendement n° 1, qui fera, je vous le rappelle, l'objet d'un scrutin public.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 9 Contre 165

Sur l'amendement n° 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour soutenir les amendements n° 5, 6 et 7, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 120 Contre 88

Vous avez entièrement raison, madame la présidente Panot : en lisant les résultats, j'ai inversé par inadvertance le nombre des votes pour et celui des votes contre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 86 Contre 129

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 131 Contre 86

Tout en vous remerciant de votre vigilance, je vous demanderai, chers collègues, de bien vouloir me ménager : nous poursuivrons cette séance dans la sérénité, et je vous promets de ne plus commettre d'erreur.

Sur les amendements n° 9 à 13, je suis saisie par le groupe Renaissance d'autant de demandes de scrutin public. Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale....

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 85 Contre 122

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 82 Contre 96

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 164 Contre 6

J'ai autorisé trois prises de parole, chers collègues. La présidente Panot a précisé que son groupe voterait en faveur de l'amendement, sans avoir défendu sa position. Je donne donc la parole à Mme Rilhac.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 161 Contre 6