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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

28 interventions trouvées.

Sur l'amendement n° 14, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. De même, sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'As...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 69 Contre 101

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 149 Contre 23

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 69 Contre 103

Ça suffit ! Je vais annoncer les résultats du scrutin ! Je vous donnerai la parole pour le rappel au règlement ensuite ! Je vous ai bien entendu ! Cela suffit !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 122 Contre 29

Je prends note du rappel au règlement. Je n'ai rien entendu mais vous pouvez aisément comprendre pourquoi je n'entends rien depuis deux heures !

Je fais vérifier par les services si quelque chose a été noté dans le compte rendu de la séance et nous en tirerons toutes les conséquences.