Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous en venons à des amendements visant à rétablir l'article 2, supprimé par la commission. Les amendements n° 2 de Mme Soumya Bourouaha et 4 de Mme Marianne Maximi, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?