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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 46 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 65 Contre 0
Sur les amendements n° 1569 et 2177, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 3000 de Mme la rapporteure générale est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0
Je suis saisie de trois amendements, n° 2368, 3057 et 3047, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2368 de M. Frédéric Mathieu est défendu. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 3057.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 54 Contre 0
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir les amendements n° 1515 et 1517, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
La parole est à M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Caroline Fiat.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maud Petit.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 404 Nombre de suffrages exprimés 395 Majorité absolue 198 Pour l'adoption 180 Contre 215
