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(Article 15)

Sur le vote de l'article 15, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 34 Contre 6

Sur les amendements identiques n° 139 et suivants, je suis saisie par les groupes Renaissance, Écologiste – NUPES et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 139, 621 e...

J'ai reçu de nombreuses demandes de parole. Je prendrai deux interventions pour et deux contre. La parole est à M. Arthur Delaporte.

Nous avons entendu, avant la suspension, deux orateurs favorables aux amendements de suppression. Nous allons à présent entendre deux orateurs qui y sont opposés, Mme Guévenoux, puis M. Sabatou – s'il est toujours contre ces amendements. La parole est à Mme Marie Guévenoux.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 23 Contre 45

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 165 et 969. L'amendement n° 165 de M. Christophe Blanchet est défendu. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 969.

La parole est à M. Pierre Cazeneuve, puisque les deux orateurs précédents étaient pour les amendements en discussion ; j'ai été induite en erreur par M. Latombe.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 708, 705, 194, 609 et 706, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 194, 609 et 706 sont identiques. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 708.

L'amendement n° 705 de Mme Ségolène Amiot a été défendu. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 194.

L'amendement n° 706 de Mme Sophia Chikirou a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?

Personne ne souhaitant argumenter contre les amendements, je donne la parole à deux orateurs qui sont pour. La parole est à M. Arthur Delaporte.

La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 709, sur lequel je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 19 Contre 30

M. Blanchet étant absent, monsieur Latombe, Mme Folest, cosignataire de l'amendement, l'a simplement déclaré défendu. Cela explique, me semble-t-il, les avis défavorables sans plus d'explications de la part de la commission spéciale et du Gouvernement. La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 138, par le groupe Écologiste – NUPES ; sur l'amendement n° 989, par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES ; sur l'amendement n° 638 par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commissi...

Je suis saisie de deux amendements, n° 138 et 1010, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 138.

La séance est reprise. Nous venons de prendre connaissance d'événements terribles qui se sont déroulés dans un établissement scolaire de la ville d'Arras. Nous attendons de savoir ce qui s'est passé exactement, mais l'Assemblée nationale formule d'ores et déjà sa solidarité à l'égard des victimes, de leurs proches et de la communauté éducative...