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(Article 15)

Après qu'ils ont été présentés par leurs auteurs, la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable à l'amendement n° 138 et un avis favorable à l'amendement n° 1010. Je mets aux voix l'amendement n° 138, qui a fait l'objet ce matin d'une demande de scrutin public.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 8 Contre 19

La parole est à M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale pour les titres IV et VII, afin de donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 9 Contre 25

Je suis saisie de trois amendements, n° 154, 700 et 704, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 154 de M. Christophe Blanchet est défendu. Sur l'amendement n° 700, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 8 Contre 24

Je suis saisie de trois amendements, n° 661, 970 et 1011, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Victor Habert-Dassault, pour soutenir l'amendement n° 661.

Sur l'amendement n° 661, et sur les amendements n° 125 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 130 et identiques, je suis également saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Renaissance, le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et le g...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 16 Contre 27

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 8 Contre 25

La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir les amendements n° 711 et 701, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je vous propose mieux : l'amendement n° 216 ayant été adopté par la commission réunie en application de l'article 88 du règlement, il peut être repris par M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements, n° 697 et 698, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements font l'objet d'une demande de scrutin public par le groupe Renaissance Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 6 Contre 28

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 27

Sur le vote de l'amendement n° 1046, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 8 Contre 33

Sur le vote des amendements n° 712 et 713, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 823 et 712, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 823 de M. Philippe Latombe est défendu. La ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 29

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 14 Contre 28