Fonctionnement du marché du travail

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219, 276).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements de suppression n° 1, 11, 45, 77, 114, 161, 211, 249, 257 et 274, à l'article 1er .

Sur ces amendements n° 1 et identiques, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Vous connaissez les règles en matière de recevabilité et d'irrecevabilité des amendements ; c'est une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Les règles ont d'ailleurs été rappelées en commission des affaires sociales par sa présidente, qui les a appliquées. Tous les groupes sont concernés. Néanmoins, je transmettrai vos doléances à...

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 1, 11, 45, 77, 114, 161, 211, 249, 257 et 274, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à Mme Véronique Besse, pour soutenir l'amendement n° 1.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 322 Nombre de suffrages exprimés 322 Majorité absolue 162 Pour l'adoption 156 Contre 166

La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 35. Accepteriez-vous de soutenir également les amendements suivants, monsieur le député ?

Sur amendements n° 53 et 38, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 53.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l'adoption 107 Contre 141

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 247 Nombre de suffrages exprimés 245 Majorité absolue 123 Pour l'adoption 107 Contre 138

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 115 et 258. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 115.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 58 et 272. Sur ces amendements ainsi que sur les amendements identiques n° 42 et 398, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M....

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 66 Contre 133

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 210, 42, 398 et 295, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 42 et 398 sont identiques. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 210.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 311 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l'adoption 75 Contre 174

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 16 et 119. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 16.

Je suis saisie de sept amendements, n° 79, 61, 163, 250, 252, 329 et 357, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 61, 163, 250, 252, 329 et 357 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scruti...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 292 Nombre de suffrages exprimés 290 Majorité absolue 146 Pour l'adoption 123 Contre 167

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219, 276).

S'il vous plaît, chers collègues, je vous demande d'écouter M. le ministre. Madame Chikirou, laissez M. le ministre s'exprimer. Nous aurons l'occasion de débattre ensuite.