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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 18 Contre 98
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 8 Contre 104
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 4 Contre 106
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 5 Contre 102
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 4 Contre 107
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 5 Contre 104
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir les amendements n° 235 et 234, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 797 et 969, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 797.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 3 Contre 74
