Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Après l'article 2)

Je suis opposée à ces amendements, et je partage les arguments développés par M. le rapporteur et M. le ministre. Si j'avais la plus infime conviction que les dispositifs que vous proposez puissent fonctionner, croyez bien que je serais la première à les voter.

Je l'affirme d'autant plus aisément que je ne suis pas médecin – on ne me taxera donc pas de corporatisme –, et que je vis dans un désert médical, le Val-d'Oise, département de la banlieue parisienne qui souffre terriblement d'un manque de médecins.

Pour me forger une opinion, j'ai écouté les arguments des uns et des autres, j'ai confronté les points de vue, je me suis documentée et j'en ai déduit que la solution vous proposez n'est pas la bonne.

Est-il pertinent de faire peser le choix de mauvaises politiques publiques du passé sur les médecins ? Cela n'a rien d'évident.

Si nous devions le faire, nous devrions être certains que cela produira des résultats ; or ce n'est pas le cas. Un médecin de moins en centre-ville ou dans les zones surdotées – mot qui ne veut rien dire –, cela ne signifie pas qu'il y aura un médecin de plus à la campagne. En revanche, cela entraînera probablement un déconventionnement supplém...

Vous prenez donc un risque énorme, chers collègues. Vous allez priver des millions de Français de soins remboursés, et vous allez aggraver une médecine à deux vitesses.

Vous allez affaiblir une profession dont nous avons le plus grand besoin. Attention à ces effets indésirables ! Convaincue que votre proposition n'est pas efficace, je préfère que nous travaillions à d'autres solutions. Nous avons voté des réformes, mais elles prennent du temps – nous n'y pouvons rien. Attachons-nous à dégager du temps médical...

Pour le groupe Démocrate, deux orateurs souhaitent s'exprimer, M. Vigier et M. Isaac-Sibille. Qui a demandé la parole en premier ?

Je ne reviendrai pas sur la décision de Mme Fiat, qui a choisi de donner la parole à un orateur par groupe.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 304 Nombre de suffrages exprimés 295 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 127 Contre 168

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 270 Nombre de suffrages exprimés 266 Majorité absolue 134 Pour l'adoption 103 Contre 163

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 286 Nombre de suffrages exprimés 280 Majorité absolue 141 Pour l'adoption 53 Contre 227

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 267 Nombre de suffrages exprimés 259 Majorité absolue 130 Pour l'adoption 43 Contre 216

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l'adoption 35 Contre 213

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 24 Contre 208

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 36 Contre 86

Sur le sous-amendement n° 1161, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle que tous les amendements portant article additionnel après l'article 2 feront également l'objet de scrutins publics. La parole est à ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 16 Contre 89

Je suis saisie de cinq amendements, n° 72, 970, 973, 971 et 972, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 973 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1161. L'amendement n° 72 de M. Thierry Benoit a été défendu. La parole est à M. Benoit Mournet, pour soutenir l'amendement n° 970.

Les amendements n° 971 et 972 de M. Benoit Mournet ont déjà été défendus. Quel est l'avis de la commission ?