Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
(Après l'article unique)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement n° 9 de Mme Laurence Heydel Grillere, portant article additionnel après l'article unique, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
