Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
(Article 1er)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie de trois amendements, n° 65 rectifié, 34 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune et qui font tous trois l'objet d'un sous-amendement. Les amendements n° 34 et 48 sont identiques. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 65 rectifié.
Sur cet amendement n° 65 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 227 Contre 0
