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Les interventions de Naïma Moutchou sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/06/2023 — Amendement N° 48 au texte N° 1292 - Article 1er (Retiré)
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenne...
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 1803‑6, sont insérés deux articles L. 1803‑6‑1 et L. 1803‑6‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 1803‑6‑1. – Une aide est attribuée aux personnes actives vivant en France hex...
