Discussion d'une proposition de loi
(Article 1er)

Chers collègues, c'est un plaisir de vous retrouver, mais je vous demande un peu de calme. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces cinq amendements de suppression ?

Chers collègues des travées de gauche, plus vos interruptions sont nombreuses et bruyantes, plus nous perdons du temps. Mme Le Pen s'exprime depuis deux minutes quarante. Je lui ai accordé un temps supplémentaire parce que nous ne l'entendons pas bien. C'est vous qui rallongez les débats. Merci de conclure, madame Le Pen ; nous procéderons ens...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 242 Nombre de suffrages exprimés 240 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 151 Contre 89

Avant de donner la parole à M. Tavel, je vous informe que, sur l'amendement n° 13, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Matthias Tavel.

Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Maud Bregeon pour soutenir l'amendement n° 13, tendant à supprimer l'article 1er .

Monsieur Tavel, vous avez peut-être été interpellé, de même que vous vous êtes adressé à M. le rapporteur, mais il n'y a eu ni injure, ni mise en cause personnelle.

Votre intervention n'est pas un rappel au règlement. Il ne peut pas y avoir de débat de fond lors d'un rappel au règlement, et vous n'avez pas été mis en cause personnellement. Nous revenons à l'amendement n° 13. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 100 Contre 89

Je suis saisie de sept amendements, n° 31, 8, 9, 6, 21, 27 et 28, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 6, 21, 27 et 28 sont identiques. Sur l'amendement n° 31, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin p...

Nous en venons à trois sous-amendements identiques, n° 44, 47 et 48. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir le sous-amendement n° 44.

Le sous-amendement n° 47 de M. Mathieu Lefèvre est défendu. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir le sous-amendement n° 48.

Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, n° 45, 49 et 51. La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, pour soutenir le sous-amendement n° 45.

Mes chers collègues, je vous demande un peu de calme, car on ne s'entend plus et cela nuit à la qualité des débats. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir le sous-amendement n° 49.

Mes chers collègues, pourrions-nous nous écouter ? Il est tout de même dommage qu'on ne puisse même pas entendre l'orateur qui s'exprime. Si vous voulez la parole, madame Chikirou, vous devez me la demander et je vous la donnerai. Il y a des règles, c'est ainsi.

Je rappelle que cette journée est consacrée à la niche parlementaire du groupe LIOT : respectez au moins vos collègues de ce groupe ! Vous avez la parole, monsieur Cazeneuve.

Le sous-amendement n° 51 de M. Mathieu Lefèvre est défendu. Nous en venons aux trois derniers sous-amendements identiques, n° 46, 50 et 52. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement n° 46.

Les sous-amendements n° 50 de M. Jean-René Cazeneuve et 52 de M. Mathieu Lefèvre sont défendus. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 8.

L'amendement n° 9 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. Dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 6.

L'amendement n° 21 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement n° 27.

Chers collègues, je vous informe que, sur les sous-amendements n° 45 et identiques, sur les sous-amendements n° 46 et identiques et sur les amendements n° 6 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de l...