Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
29 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Chers collègues, plusieurs d'entre vous souhaitent s'exprimer. Je vais donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre. La parole est à M. Michel Castellani.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 375 Nombre de suffrages exprimés 372 Majorité absolue 187 Pour l'adoption 195 Contre 177
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 374 Nombre de suffrages exprimés 372 Majorité absolue 187 Pour l'adoption 196 Contre 176
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 377 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 204 Contre 173
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 375 Nombre de suffrages exprimés 373 Majorité absolue 187 Pour l'adoption 205 Contre 168
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 376 Nombre de suffrages exprimés 320 Majorité absolue 161 Pour l'adoption 123 Contre 197
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 373 Nombre de suffrages exprimés 369 Majorité absolue 185 Pour l'adoption 163 Contre 206
Je prends acte du retrait de la proposition de loi par son auteur, en application de l'article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion du texte. Je suspends la séance pour cinq minutes, le temps d'accueillir au banc M. le ministre délégué chargé des outre-mer pour la discussion de la propositio...
