Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant après la présentation d'une série d'amendements en discussion commune portant article additionnel après l'article 15.
Je rappelle une nouvelle fois que les rappels au règlement ne sont pas l'occasion de délivrer des messages qui n'ont aucun rapport l'ordre du jour, mes chers collèges.
Je n'en autoriserai donc aucun autre sur ce sujet qui, s'il doit être évoqué, peut l'être en conférence des présidents.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071, 1225). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 21 à l'article 2.
