Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Pourrait-on avoir un peu de silence ? C'est vraiment pénible de présider dans ces conditions et je ne suis pas sûre que cela contribue à la qualité du débat public.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 247 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 49 Contre 179
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 3, 26, 29, 51 et 77. L'amendement n° 3 de M. Bertrand Sorre est défendu. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement n° 26.