Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Sur les deux amendements identiques n° 649 et 680, qui tendent à supprimer l'article 12, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 649.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 8 Contre 45
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir les amendements n° 575 et 576, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 434 et 682. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 434.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 515, 516, 517 et 120, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir les amendements n° 515, 516 et 517, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 567 et 568, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir les amendements n° 165 et 166, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je vous informe que sur le vote de l'article 12, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 437.
Sur l'amendement n° 588, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 121 et 145, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 121 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole es...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 6 Contre 45
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 46 Contre 9
