Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Sur les amendements n° 9 et identiques, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Socialistes et apparentés, Écologiste – NUPES et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie d...

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 402, 401, 169, 167 et 586, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 167 et 586 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir les amendements n° 402 et 401.

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 126 Contre 22

Pour que tout soit clair, nous poursuivons l'examen des amendements à l'article 11 ter et, à l'issue du vote sur ces amendements, nous reprendrons directement l'examen de l'article 1er , la priorité de l'article 9 A ayant été levée. La parole est à M. Jérôme Guedj.

Votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 104 Contre 6

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3 et 416, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 3.

Sur les amendements n° 3 et 416, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 416.

Je suis saisie de trois amendements, n° 213, 136 et 660, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 213.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 53 Contre 170

Sur l'amendement n° 419, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Mes chers collègues, lorsque l'un d'entre vous fait un rappel au règlement, je m'efforce de l'écouter, car il n'en vient pas toujours tout de suite au fait ; je lui laisse toujours une chance. Si je n'entends rien, cela prend un peu plus de temps – et cela vaut pour tout le monde.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 48 Contre 158

Je suis saisie de deux amendements, n° 87 et 588, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 87.

La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l'amendement n° 588. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 55 Contre 123

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 417, 250, 100, 251, 613, 614, 86 et 186, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 86 et 186 sont identiques. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 417.

Compte tenu de la conférence des présidents prévue à vingt heures, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Le dysfonctionnement m'a été signalé à deux reprises. Des tests ont été effectués pour remettre le pupitre de M. Coquerel à jour, ce qui a été fait. D'autres tests seront réalisés, le cas échéant, avant la séance de demain – ce n'est pas un problème ; mais c'est le seul cas qui m'a été signalé et il a d'ores et déjà été réglé.