Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 42 Contre 166

Je suis saisie de deux amendements, n° 83 et 636, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 83.

Je suis saisie de trois amendements, n° 440, 439 et 379, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 440.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 344 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l'adoption 145 Contre 147

La séance est reprise. Je suis saisie de trois amendements, n° 190, 103 et 309, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 190.

Sur l'amendement n° 255, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 400 et 442. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement n° 400.

J'ai déjà donné la parole à deux orateurs. Je mets aux voix l'amendement n° 190. Qui est pour ? Qui est contre ?

Chers collègues, l'issue du vote étant incertaine, je vais mettre à nouveau l'amendement n° 190 aux voix en procédant au décompte des mains levées.

Après vérification, les résultats du scrutin public ne semblent pas correspondre au nombre de suffrages exprimés. Nous allons reprendre le vote. Si cela ne fonctionne toujours pas, je compterai les votes à main levée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 438 et 597, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 438 de M. Maxime Laisney est défendu. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 597.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 83 Contre 100

Que se passe-t-il, mes chers collègues ? Je vous remercie de formuler vos demandes de manière solennelle. Je ne réponds pas aux interpellations dont je n'entends pas la teneur.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 381 et 616. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 381.

Monsieur Jumel, le président de séance ne peut pas constater que des articles tombent, il ne peut le faire que pour des amendements. La parole est à M. Maxime Laisney, pour un rappel au règlement.

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 443 de M. Maxime Laisney est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je le répète, je ne peux pas prendre une telle décision. Cela ne s'est jamais fait, bien que le cas de figure se soit déjà présenté, et je ne compte pas innover. La parole est à Mme la rapporteure.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 143 Contre 26

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 5 et 432, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 5.

Les orateurs inscrits sur l'article ont déjà eu la parole, avant que je ne la donne à Mme la ministre.