Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 757, 909).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 108 à l'article 1er .

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 20 et 56. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 20.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 103 et 112. L'amendement n° 103 de Mme la rapporteure est défendu. La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour soutenir l'amendement n° 112.

Je suis saisie de deux amendements, n° 79 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement n° 79.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 90 Contre 0

Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l'article 1er . La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l'amendement n° 16.

Sur les amendements n° 16, 17 et 18, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 31 Contre 52

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 32 Contre 60

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 32 Contre 65

Sur l'amendement n° 57 et sur les amendements n° 43 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 44 Contre 66

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 42 Contre 70

Sur l'amendement n° 95, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l'amendement n° 95 portant article additionnel après l'article 2.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 37 Contre 77

Sur les amendements identiques n° 102 et 106, je suis saisie par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de trois amendements, n° 102, 106 et 73, portant article additionnel après l'article 3. Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune, et les amendements n° 102 et 106 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 102.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 109 Contre 17