Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 24 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 24 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 64.
Sur l'article 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 126 Contre 0
Sur les amendements n° 6 et 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 116.
Je vous laisse donc la parole pour soutenir l'amendement n° 5, qui peut être soumis à une discussion commune avec l'amendement n° 67.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 39 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 39 Contre 81
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 50.
Sur les amendements n° 49 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 49 et 89. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 49.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 55 Contre 84
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 145 Contre 0