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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 15 Contre 77
Je suis saisie de quatre amendements, n° 256, 5, 388 et 299, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 256.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 330 et 372. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 330.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1 et 261. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 261.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 62 Contre 3
