Amélioration de l'accès aux soins

Je suis saisie de deux amendements, n° 96 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 96.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 73 Contre 0

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362, 680).

Sur l'amendement n° 251, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir cet amendement, tendant à supprimer l'article 1er .

Je suis navrée, monsieur Neuder, votre temps de parole est écoulé et nous avons de nombreux amendements à examiner. La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 7 Contre 66

Monsieur Gaultier, je rappelle que le règlement prévoit l'intervention de deux orateurs d'avis contraire, de manière à respecter l'équilibre des opinions tout en permettant à l'examen du texte de progresser. Or, il me semble que vous étiez favorable à l'amendement – c'est en tout cas ce que vous m'avez indiqué. C'est pourquoi j'ai donné la paro...

L'auteur de l'amendement est pris en compte comme un orateur pour : le règlement ne fait pas de distinction à cet égard. M. Le Fur peut le confirmer.

Je suis saisie de trois amendements, n° 359, 86 et 290, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 359.

Sur l'amendement n° 359, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement n° 86.

Monsieur Neuder, vous contestez la décision d'irrecevabilité prise par la présidente de l'Assemblée à l'encontre d'un certain nombre d'amendements. Vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas de vous répondre sur le fond. Sur la forme, cette décision d'irrecevabilité a été prise sur le fondement de l'article 89 du règlement, par la présidente da...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 108 Contre 3

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 260, 285 et 310. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 260.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 396, 329, 369 et 403. Ces amendements font l'objet d'un sous-amendement n° 439. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour ...

L'amendement n° 403 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq est défendu. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir le sous-amendement n° 439.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 90 Contre 0

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 45, 4, 38, 108, 255 et 297, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4, 38, 108, 255 et 297 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 45.

Puisque Mme Rousseau s'est exprimée en faveur des amendements, je vais donner la parole à un opposant à ceux-ci, conformément à la règle. Je vois que vous avez demandé la parole, monsieur Bazin, mais je ne pense pas que vous soyez contre…

Je suis saisie de quatre amendements, n° 70, 2, 81 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2, 81 et 161 sont identiques. Sur l'amendement n° 70, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est ...

S'agit-il d'un rappel au règlement, monsieur Bazin ? Si oui, je vous remercie de préciser sur quel article du règlement il est fondé ; si non, merci d'en revenir à l'amendement.