Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 7)

Il est très important d'insister sur le fait que le port d'arme sera fortement encadré : il sera soumis à une autorisation, les types d'armes seront limités et les réservistes devront satisfaire à des exigences spécifiques en matière non seulement de formation, mais également d'entraînement et d'aptitude physique. Je vous renvoie à l'étude d'im...

J'entends les craintes que plusieurs d'entre vous expriment au sujet de la création de la réserve des douanes, depuis l'examen du texte en commission, et je ne doute pas de votre sincérité. Cela étant, il me semble que nous avons formulé plusieurs arguments de nature à vous rassurer. Premièrement, nous vous avons assuré du fait que les agents ...

Par ailleurs, vous avez dit, monsieur le président Coquerel, que les effectifs de la gendarmerie et de la police ont augmenté au même titre que ceux des réserves de ces forces. Vous me pardonnerez de rappeler que cela n'a pas toujours été le cas.

Les réserves de la police et de la gendarmerie existent depuis plus de vingt ans, et nous savons comment leurs effectifs ont évolué, tout comme ceux des policiers et gendarmes permanents. C'est notre majorité qui a fait progresser de manière considérable le nombre de policiers et de gendarmes dans notre pays, ainsi que le nombre de réservistes....

Monsieur Bouloux, permettez-moi de vous faire part d'un rêve : celui de vous avoir convaincu ce soir et de vous voir inscrit dans la réserve opérationnelle des douanes. Selon ce rêve, après deux ou trois années en tant que réserviste et après avoir été fidèle au poste et avoir même occupé vos fonctions pendant la durée maximale de trois mois pa...

Il vous exclurait de ce dispositif et empêcherait une partie de la réserve opérationnelle de porter une arme. Dans la mesure où je ne voudrais pas empiéter sur vos souhaits éventuels, vous comprendrez que je ne peux que m'opposer à cet amendement.

Vous savez, monsieur Dharréville, qu'il existe plusieurs forces de sécurité intérieure. Or la seule force qui ne dispose pas encore de réserve opérationnelle, c'est le service des douanes.

Ce texte vise précisément à en créer une. S'agissant des métiers que vous avez cités, il existe par exemple la réserve citoyenne de l'éducation nationale ou, encore, dans le domaine de la santé, la réserve sanitaire, qui permet de faire face à un pic d'activité ou à des crises sanitaires.

Notre objectif n'est bien sûr pas de combler un manque d'effectifs ni de répondre par ce seul moyen au déficit d'attractivité du métier ; néanmoins, il s'agit d'un outil qui permettra de faire découvrir l'ensemble des métiers de la douane. J'ajoute qu'un réserviste ne participe que quatre-vingt-dix jours par an, au maximum. Il ne peut donc pas...

…face à vos arguments. J'insiste sur le fait que le réserviste ne prendra pas le poste d'un permanent et que la coopération entre réservistes et permanents peut s'opérer dans de très bonnes conditions, y compris sur votre territoire.

Je dois avouer que, pendant une fraction de seconde, j'ai cru que Mme Lelouis s'excusait de l'amendement que nous avons examiné tout à l'heure ; mais ce n'était apparemment pas le cas.

Il me semble préférable de maintenir à dix jours la durée de mobilisation annuelle justifiant une autorisation de l'employeur ; cette durée est identique à celle appliquée pour la réserve de la police nationale. Nous ne souhaitons faire aucune différence de traitement entre la police et la douane. Avis défavorable.

Vos amendements sont déjà couverts par le code du travail. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je comprends et partage l'objectif de votre amendement, qui vise à encourager l'engagement dans la réserve. Néanmoins, je ne suis pas favorable à votre amendement pour plusieurs raisons. En premier lieu, il aurait pour effet de mettre sur le même plan juridique des éléments qui sont en réalité bien distincts. La rédaction actuelle de l'article ...

J'y insiste : cet amendement peut avoir un impact extrêmement négatif sur les employeurs de bonne volonté. Comment prouver qu'un salarié n'a pas reçu une prime parce qu'il est réserviste – ou, à l'inverse, qu'il en a reçu une au titre de la réserve ?

Ces éléments sont éminemment subjectifs et peuvent donner lieu à des contentieux entre l'employeur et le salarié. Ce n'est évidemment pas l'objectif de la réserve. Les entreprises qui accueillent des réservistes ne doivent pas être mises en difficulté. M. Mauvieux se situe au niveau macro ; il évoque des entreprises du CAC40 ou de très grosses ...

Je le répète : la mesure que vous proposez est une source de contentieux entre les entreprises et les salariés.

J'espère que vous m'entendez, malgré le bruit du Rassemblement national qui essaie de couvrir ma voix ! Je tenais à vous apporter ces explications précises. Votre réflexion est pertinente, monsieur Blanchet, mais soyez conscient des risques de contentieux qu'elle pourrait induire entre les entreprises et les salariés.

Cette précision ne me semble pas utile, car elle est déjà couverte par la rédaction proposée. Avis défavorable.

La commission a adopté un amendement de Mme Dalloz demandant la remise d'un rapport relatif à la réserve opérationnelle de la douane. Le présent amendement vise à en préciser le champ : la mention selon laquelle le rapport doit s'assurer que cette réserve « respecte […] les modalités de fonctionnement identiques à celles fixées pour la réserve ...