Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement

Madame la présidente, les rapporteurs ont été interrogés à plusieurs reprises sur un article essentiel de la proposition de loi, qui concerne les activités d'EDF. Nous n'avons pas obtenu de réponse concernant nos amendements. Vous devez répondre car c'est un sujet crucial pour l'avenir de l'entreprise et de la filière, mais aussi par respect po...

Je comprends que les rapporteurs et les groupes politiques auxquels ils appartiennent veuillent aller très vite pour débattre de ce sujet essentiel, mais la majorité a besoin d'obtenir des réponses quant à leurs intentions réelles ,

alors que l'on voit la gauche réunie agir de concert avec le Rassemblement national et Les Républicains. Nous voulons des réponses précises !

C'est un amendement de bon sens que présente là M. Lecamp ; le groupe Renaissance va évidemment le voter. Nous avons été interpellés au sein de cet hémicycle par M. Ruffin, qui fait ici ses apparitions de manière très spontanée – comme à chaque débat, d'ailleurs. Finalement, il est plutôt cohérent que la majorité se fasse battre sur ce texte, ...

Plus de 11 milliards d'euros ne sont pas financés au travers de ce texte, et nous ne savons pas qui en sera comptable : sera-ce l'État ou EDF, ou seront-ce les entreprises ? Nous n'avons pas cette réponse. En réalité, cela va à l'encontre des leçons de morale que Marine Le Pen passe son temps à donner sur les plateaux de télévision, expliquant ...

Pourtant, aujourd'hui, vous vous apprêtez à signer un chèque en blanc de 11 milliards d'euros, en ne sachant absolument pas qui en sera comptable. Encore une fois – peut-être même une dernière fois, puisque ce débat arrive bientôt à son terme –, j'aimerais appeler à une certaine raison nos collègues du groupe Les Républicains, eux qui ont voté...

Or ils s'apprêtent à signer ce chèque en blanc sans savoir, eux non plus, qui en sera comptable. Ce texte montre une seule chose : l'incohérence des projets des uns et des autres, et la collusion entre la NUPES et le Rassemblement national, qui s'allient dans le populisme et la démagogie

et font croire aux Français qu'ils vont pouvoir régler leurs problèmes. En réalité, ils vont voter un texte qui n'a aucune cohérence et ne devrait normalement pas exister.

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7. Je souscris aux propos de Jean-René Cazeneuve : un certain nombre de questions ont été posées aux rapporteurs, mais ils n'ont pas daigné y répondre.

Ils se sont prononcés sur des demandes de rapport, dont nous savons pertinemment qu'ils ne seront lus par personne, mais, lorsqu'il s'agit de préciser qui devra s'acquitter des 11 milliards d'euros, nous n'avons aucune réponse.

Le débat n'a absolument pas été éclairé, et votre proposition de loi est floue – or chacun sait que, quand c'est flou, il y a un loup.

En l'occurrence, c'est un loup-garou ! Cela en devient ridicule, mesdames et messieurs les députés : vous nous invitez à voter une proposition de loi qui n'est même pas chiffrée. Nous ignorons qui sera redevable de 11 milliards d'euros ! Bravos aux députés du groupe Les Républicains et du Rassemblement national ; rejoignez la NUPES dans l'irres...

Il se fonde lui aussi sur l'article 89, alinéa 4. Le président de la commission des finances nous a informés du fait qu'il a reçu des éléments lui permettant d'apprécier la recevabilité de l'article 3 bis . Or ils n'ont pas été soumis aux membres du bureau, lequel s'est prononcé ce matin en faveur d'une irrecevabilité.

Chers collègues, dans la lignée de tout ce qui a été dit, prenons conscience de la gravité de la situation : il y a une violation manifeste de l'article 40 de la Constitution

Le fait que le président de la commission, en plus des commissaires aux finances, refuse de s'y conformer par idéologie et en vertu d'une décision arbitraire remet en cause la crédibilité de sa propre présidence.