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Les amendements de Mireille Clapot pour ce dossier
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Il s'agit de substituer au mot « association », trop vague à notre goût, le mot « participation », défini de façon précise dans la charte de la participation du public du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Cette charte énonce des valeurs et des principes et proclame que toute personne doit pouvoir participer à l'élaboration d'un projet qui la concerne.
