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Les amendements de Mickaël Bouloux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les amendements identiques précédents, présentés par les groupes Socialistes, Écologiste et de la France insoumise n'ayant malheureusement pas été adoptés, il s'agit d'un amendement de repli.
Il vise à introduire la notion de bon état écologique de la haie. Nous proposons d'énumérer les très nombreux services écosystémiques assurés par la haie, essentiels à l'atteinte de nos objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci : la conservation de la biodiversité, la protection des animaux d'élevage et des cul...
Le projet de loi dispose que l'autorité instructrice peut informer le demandeur si son projet de destruction de haie est soumis à autorisation. Il oblige alors ladite autorité à indiquer dans quel délai elle se prononcera sur la demande. Par cet amendement, nous entendons préciser que ce délai ne peut être inférieur à deux mois. Cela n'entraver...
