Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Les amendements identiques précédents, présentés par les groupes Socialistes, Écologiste et de la France insoumise n'ayant malheureusement pas été adoptés, il s'agit d'un amendement de repli.

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Echaniz, qui revient sur le pastoralisme – cela ne vous surprendra pas, puisque c'est un sujet qui lui tient à cœur. Pour le défendre, je vais devoir sortir de ma zone de confort par rapport à mon territoire !

Il aborde la gestion de l'eau pour l'élevage pastoral, une ressource essentielle, alors qu'elle se raréfie. L'eau, bien commun, rend l'activité pastorale d'intérêt général majeur. Il est donc crucial d'innover en matière d'équipements et d'infrastructures pour assurer l'abreuvement durable des troupeaux. Cela passe par des programmes expériment...

Il vise à introduire la notion de bon état écologique de la haie. Nous proposons d'énumérer les très nombreux services écosystémiques assurés par la haie, essentiels à l'atteinte de nos objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci : la conservation de la biodiversité, la protection des animaux d'élevage et des cul...

Le projet de loi dispose que l'autorité instructrice peut informer le demandeur si son projet de destruction de haie est soumis à autorisation. Il oblige alors ladite autorité à indiquer dans quel délai elle se prononcera sur la demande. Par cet amendement, nous entendons préciser que ce délai ne peut être inférieur à deux mois. Cela n'entraver...

Il a pour objectif de simplifier, d'homogénéiser et de démocratiser la procédure d'obtention des autorisations d'exploiter ou de cession dans le secteur agricole, afin de faciliter l'installation de nouvelles agricultrices et de nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations agricoles. Actuellement, deux organismes jouent un rôle cr...