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Les interventions de Mickaël Bouloux sur ce dossier

37 amendements trouvés


06/10/2022 — Amendement N° 64 au texte N° 272 - Article 5 (Rejeté)
M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans un délai maximal de deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de ne pas s'imposer une contrainte trop forte sur les mesures de retour à la trajectoire de solde structurel. Si les crises, celle du Covid, mais aussi celle de 2008, ...

05/10/2022 — Amendement N° 16 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 26, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 1 % ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 32, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par France Urbaine vise à ce que le montant potentiel de reprise n’ent...

05/10/2022 — Amendement N° 15 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...

À l’alinéa 21, substituer au nombre : « 0,15 » le nombre : « 0,5 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par France Urbaine vise à ce que l’objectif annuel d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement correspondant à « l’accord de retour à la trajectoire » tienne bel et bien compte ...

05/10/2022 — Amendement N° 14 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le niveau des dépenses réelles de fonctionnement exécuté retenu pour l’application du présent A est minoré, en 2023, des conséquences de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique intervenue au 1er juillet 2022 en année pleine sur les dépenses de personnel des collecti...

05/10/2022 — Amendement N° 13 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Pour 2023, figurent dans les dépenses retraitées précitées, les dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain lorsque leur niveau d’évolution par rapport à celles constatées au compte de gestion 2022 est supérieure à 15 %, pour la fraction de ces dépenses supérieure à c...

05/10/2022 — Amendement N° 12 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par France Urbaine vise à ce que la mise en œuvre de l’article 23 soit respectueux des décisions prises par les exécutifs locaux, lesquels auront majoritairement ad...

05/10/2022 — Amendement N° 11 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’application de l’alinéa précédent, les dépenses réelles de fonctionnement sont minorées des dépenses exposées au titre du revenu de solidarité active, de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap, définies respectivement aux articles L. 232‑...

05/10/2022 — Amendement N° 10 au texte N° 272 - Article 23 (Adopté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit de supprimer cet article qui prévoit un mécanisme de sanction financière pour les Collectivités territoriales qui ne respecteraient pas la trajectoire de dépenses assignée à leur catégorie. Il convient de rappeler que les collectivité...

05/10/2022 — Amendement N° 9 au texte N° 272 - Article 16 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...

Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 5 : « 

Dépenses de fonctionnement4,22,92,01,71,7
 » . Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par France Urbaine, vise à proposer un niveau d’évoluti...

05/10/2022 — Amendement N° 8 au texte N° 272 - Article 16 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit de supprimer cet article qui vise à nouveau à faire contribuer les Collectivités territoriales à un effort de réduction des dépenses publiques. Il convient de rappeler que les collectivités territoriales ont été mises à contribution d...

30/09/2022 — Amendement N° CF17 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

Aux alinéas 26 et 32, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 1 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par France Urbaine vise à ce que le montant potentiel de reprise n’entraîne pas une chute d’investissement dans la collectivité concernée. En effet, la privation de ressources condu...

30/09/2022 — Amendement N° CF14 au texte N° 272 - Article 16 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 5 :

Dépenses de fonctionnement4,22,92,01,71,7
Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par France Urbaine, vise à proposer un niveau d’évolution des ...

30/09/2022 — Amendement N° CF18 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

I. – À l’alinéa 21, substituer au nombre : « 0,15 », le nombre : « 0,5 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par France Urbaine vise à ce que l’objectif annuel d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement correspondant à « l’accord de retour à la trajectoire » tienne bel et bien c...

30/09/2022 — Amendement N° CF15 au texte N° 272 - Article 23 (Adopté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Pour l’application de l’alinéa précédent, les dépenses réelles de fonctionnement sont minorées des dépenses exposées au titre du revenu de solidarité active, de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap, définies respectivement aux articles L. 232‑...

30/09/2022 — Amendement N° CF16 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

A l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par France Urbaine vise à ce que la mise en œuvre de l’article 23 soit respectueux des décisions prises par les exécutifs locaux, lesquels auront majoritairement adopté leur budget en dé...

29/09/2022 — Amendement N° CF4 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Pour 2023, figurent dans les dépenses retraitées précitées, les dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain lorsque leur niveau d’évolution par rapport à celles constatées au compte de gestion 2022 est supérieure à 15 %, pour la fraction de ces dépenses supérieure à c...

29/09/2022 — Amendement N° CF5 au texte N° 272 - Article 23 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le niveau des dépenses réelles de fonctionnement exécuté retenu pour l’application du présent A est minoré, en 2023, des conséquences de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique intervenue au 1er juillet 2022 en année pleine sur les dépenses de personnel des collecti...