Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article 3)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	0	0
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF122 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF5 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Califer, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 0 0 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 0 TOTAUX 0 0 SOLDE NaN... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF94 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF97 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 0 Concours spécifiques et administration 0 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF6 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 0 TOTAUX 0 0 SOLDE NaN... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF105 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF16 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Garot, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org