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Les interventions de Mickaël Bouloux sur ce dossier

2453 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 19601 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2044. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19597 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

A l'alinéa 14, après les mots " sont « un peu basses »." ajouter les mots " Malgré cette insincérité constatée des comptes fournis par le Gouvernement," Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/02/2023 — Amendement N° 19583 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2043. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19569 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2042. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19551 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2041. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19526 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2040. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19505 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2039. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19491 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2038. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19476 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2037. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19468 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2036. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19454 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2035. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19443 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2034. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19402 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2033. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19392 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2032. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19379 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les éducateurs spécialisés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et app...

02/02/2023 — Amendement N° 19371 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/02/2023 — Amendement N° 19361 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « Autonomie », insérer les mots : « , sans même avoir finalement besoin d’une quelconque loi « grand âge »« , ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à la rumeur entretenue par Emmanuel Macron quant à sa soi-disante volonté d'impulser une loi grand âge. Il est temps que le G...

02/02/2023 — Amendement N° 19360 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19348 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2029. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19326 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2028. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...