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Les interventions de Michèle Peyron sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/01/2023 — Sous-Amendement N° 12 à l'amendement N° 5 au texte N° 553 - Article 1er (Tombe)
Mme Peyron, Mme Givernet
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer la faculté pour les parlementaires d'être accompagnés de journalistes, telle que prévue par l'amendement parent. En effet, dans l'hypothèse où le droit de visite des parlementaires dans les établissements visés par l'amendement serait consacré, il demeure inopportun ...
15/12/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 553 - Article 1er (Adopté)
Mme Peyron, M. Sertin, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. En s'inspirant directement du droit de visite parlementaire au sein des lieux de privation de liberté prévu par le code de procédure pénale, la proposition de loi effectue un dangereux parallèle entre ces structures e...
10/12/2022 — Amendement N° AS3 au texte N° 553 - Article 1er (Adopté)
Mme Peyron, M. Sertin, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. En s’inspirant directement du droit de visite parlementaire au sein des lieux de privation de liberté prévu par le code de procédure pénale, la proposition de loi effectue un dangereux parallèle entre ces structures e...
