Haut conseil de stabilité financière
(Article 2)

À la suite de l'examen en commission des finances de la proposition de loi de Cyrielle Chatelain visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles, nous proposons de prévoir un coussin financier supplémentaire pour le Haut Conseil de stabilité financière en fonction des ...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 2, qui entraveraient fortement la capacité d'action du Haut Conseil. Dans la rédaction initiale, M. le rapporteur prévoyait de permettre aux banques qui le souhaitaient de s'affranchir des règles macroprudentielles décidées pour leur propre protection, ce qui reven...