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Les amendements de Michel Sala pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Pour faire un peu de place aux députés, nous proposons de limiter l'emprise du pouvoir exécutif sur les décisions du HCSF ; la meilleure manière d'y parvenir est de retirer au ministre de l'économie, qui le préside, le pouvoir d'en nommer, de surcroît, un membre – d'autant que les présidents de l'Assemblée et du Sénat, dont chacun nomme égaleme...
Dans le prolongement de nos discussions concernant le pluralisme, cet amendement vise à garantir que les parlementaires désignés par les présidents de chaque chambre pour siéger au Haut Conseil soient issus des oppositions. Il démontre que nous ne sommes pas défavorables à la présence de parlementaires au sein du HCSF.
Nous souhaitons voir nommer un parlementaire titulaire et un suppléant, désignés par le président de la commission des finances, qui veillera à ce que la majorité et l'opposition soient représentées au sein du binôme.
Il vise à augmenter le nombre de réunions tenues chaque année par le Haut Conseil de stabilité financière et à instaurer ainsi des réunions de décision bimestrielles au lieu des réunions de décision trimestrielles prévues en l'état. Aux termes de la proposition de loi, le Haut Conseil se réunirait « quatre fois par an et autant que de besoin »...
