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Les amendements de Michel Sala pour ce dossier
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Cet amendement vise à donner au représentant de l'État, et à lui seul, la faculté de suspendre complètement la participation minimale des collectivités à la rénovation d'un bâtiment scolaire, dans le cadre de la transition écologique. Ainsi, les collectivités pourront accélérer les projets de rénovation, en particulier celles dont le reste à ch...
Par cet amendement, nous proposons que l'abaissement à 10 % du reste à charge – puisque c'est le seuil qui semble se dessiner – soit automatique pour les collectivités qui en ont vraiment besoin, c'est-à-dire, à nos yeux, les petites communes très peu denses au sens de l'Insee et celles des territoires où le taux de pauvreté est plus élevé que ...
