Accélération de la production d'énergies renouvelables

Je souhaite souligner certaines incohérences dans la réglementation. Nous savons que la production d'énergies renouvelables constitue l'un des rares moyens de préparer l'avenir : elles sont en tout cas indispensables à l'amplification de la production – tout le monde en convient. Il est donc de notre devoir de lever autant que possible les obst...

Il vise à permettre aux propriétaires de petites centrales hydroélectriques situées en Corse de souscrire des contrats H16 de vente d'électricité, qui permettent de percevoir un complément de rémunération – possibilité ouverte partout en France, sauf en Corse. Il s'agit d'une particularité dont nous ne voulons pas, en ce qu'elle interdit de val...

Il faut régler cette situation car, je le répète, elle est absurde ! Deux turbines sont immergées dans le plus grand fleuve corse : l'une tourne mais l'autre reste inerte, alors que l'on brûle du fioul à 10 kilomètres de là pour produire de l'électricité. Vous me répondez « règlement » : je vous réponds « logique » et « développement durable »,...

Je prends acte de votre engagement et je vous en remercie chaleureusement. Je vous adresserai donc un courrier pour prendre rendez-vous. Au vu des pièces, vous pourrez constater que ce dossier – d'ampleur somme toute modeste – mérite que soit trouvée une solution logique à cette situation ponctuelle.

Cet amendement de repli vise à limiter une partie de la portée du nouvel article L. 333-1 à la métropole, afin d'exclure les ZNI, les zones non interconnectées, du dispositif prévu par l'alinéa 23. En effet, les dispositions visant les PPA ne se justifient pas dans les territoires non interconnectés où tous les consommateurs bénéficient d'un t...

Cet amendement de notre collègue Bertrand Pancher vise à préciser que les études de faisabilité des projets géothermiques de surface, pour les sondages effectués à une profondeur inférieure à 200 mètres, doivent être déclarées comme relevant de la géothermie de minime importance. La demande de permis minier ne serait ainsi déposée qu'ultérieure...

On sait que la géothermie a un rôle majeur à jouer dans l'avenir de la transition énergétique, que l'outre-mer dispose d'un fort potentiel en la matière, mais aussi que les risques et les coûts initiaux relatifs à ce type d'exploitation sont très importants. L'amendement de notre collègue Olivier Serva vise donc à instaurer un crédit d'impôt qu...

Mme Nathalie Bassire est la première signataire de cet amendement qui vise à ce que l'article 17 ne soit pas applicable aux zones non interconnectées – où, comme nous le disions, il n'est pas souhaitable d'introduire les PPA.

Il s'agit d'une demande de notre collègue Guy Bricout concernant les périodes d'augmentation de puissance, qui se traduisent souvent par la réduction des débits restitués à l'aval des ouvrages de dérivation. Il s'agit d'évaluer les éventuelles répercussions sur l'environnement aquatique d'une augmentation des débits turbinés car il ne faut pas ...

Nous sommes tous amenés à prononcer des arbitrages entre des besoins contradictoires. Il est évidemment nécessaire de produire de l'hydroélectricité ; néanmoins, il ne faut pas que les hydroliennes se transforment en hachoirs à anguilles ou à d'autres poissons. C'est l'objet du présent amendement, déposé par M. Guy Bricout, et des amendements i...

Ces deux amendements de notre collègue Paul-André Colombani proposent que dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement des rapports évaluant l'opportunité pour la Corse de modifier le type de combustibles permettant aux centrales produisant de l'électricité dans l'île de fonctio...

Il propose d'insérer un article ainsi rédigé : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais des instructions des dossiers relatifs à la géothermie et les mesures à prendre pour accélérer sa production et sa place dans le mix énergétique. » Il vise à ouvrir...

À la lumière de mon expérience d'adjoint au maire de Bastia, chargé de l'urbanisme et des travaux, je peux mesurer l'intérêt de cet amendement. Lors de mon élection, je m'étais promis d'installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux. Au bout de trois ans d'efforts, savez-vous combien j'en avais placé ? Zéro ! Je me suis en ...

Un décret d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique limite à 15 % la part des cultures alimentaires qui entrent dans la composition des matières approvisionnant les méthaniseurs. Or, cette disposition est facilement contournable. Nous proposons donc que le respect de cette limite fasse l'objet d'un contrôle. N...

Cet amendement de M. Guy Bricout vise à assurer aux communautés d'énergie renouvelable un caractère social et solidaire. Il prévoit différentes mesures pour garantir cet esprit.

Cet amendement de M. Guy Bricout relève du même esprit que l'amendement n° 136 que je viens de défendre. Il vise à ouvrir aux acteurs de la vie locale les sociétés par actions créant un projet d'énergies renouvelables.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Jean-Félix Acquaviva qui vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi et dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Corse, le Gouvernement remette au Parlement, en collaboration avec la collectivité de Corse, un rapport étudiant...

Rédigé par notre collègue Bertrand Pancher, il vise à prévoir, dans le code général des collectivités territoriales, que « les collectivités territoriales chargées d'un service public de distribution de chaleur ou de froid veillent à la prise en compte dans leur stratégie énergétique locale des objectifs nationaux et régionaux de développement ...

Rédigé par notre collègue Jean-Félix Acquaviva, il vise à exclure la Corse du champ de l'article 19 bis B, dont l'application pourrait conduire à passer outre la PPE de la Corse, en particulier concernant le choix du combustible qui alimente les centrales thermiques de l'île. Je vous épargne les détails de cette longue histoire.

Par cet amendement de mon collègue Jean-Félix Acquaviva, nous proposons d'expérimenter la mise en œuvre d'une simplification administrative importante en matière d'énergie renouvelable en Corse concernant l'hydraulique. Nous souhaitons permettre à la collectivité de Corse d'établir elle-même les classements des cours d'eau.