Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Jean-Félix Acquaviva. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a fait part de sa profonde préoccupation quant au projet de réforme de la police judiciaire. Nous proposons d'intégrer dans le rapport annexé des garanties essentielles pour assurer le respect de l'État de droit.

Par cet amendement, nous souhaitons compléter l'alinéa 47 en précisant qu'une bonne gestion des ressources, des carrières et des compétences doit garantir à la police judiciaire les moyens d'assurer ses missions dans le cadre des principes réaffirmés dans ce paragraphe du rapport annexé. Autrement dit, la répression de la délinquance du quotid...

Il reprend globalement les termes de l'amendement n° 232. Comme cela vient d'être dit par ma collègue, il s'agit de garantir à la police judiciaire les moyens d'assurer ses missions, lesquelles sont multiples. Le travail quotidien ne doit pas se faire au détriment de la lutte contre la délinquance complexe et le crime organisé. Tout le monde sa...

M. Ian Boucard venant d'expliquer parfaitement l'objet de ces amendements, je reprends très exactement ce qui vient d'être dit.

Je remercie M. le ministre pour ses paroles. Vous savez que la crainte est très forte dans les états-majors et dans les Sdis que le redéploiement annoncé n'aboutisse à un affaiblissement des moyens matériels et humains de lutte contre les incendies. Or on sait que la rapidité d'intervention est essentielle dans ce domaine, et sans l'abnégation ...