Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je le dis d'emblée, le groupe LIOT soutiendra ce texte et espère une entrée en vigueur rapide, face aux alertes qui remontent du terrain et émises par les associations d'élus. Cette proposition de loi est en effet très attendue, notamment dans les petites communes, par les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux qui exercent en zone rur...