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Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

2 amendements trouvés

13/11/2023 — Amendement N° 134 au texte N° 1779 - Article 1er A (Adopté)
M. Castellani, M. Pancher, M. Molac, M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M....

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2028. » Exposé ...

13/11/2023 — Amendement N° 129 au texte N° 1779 - Article 1er A (Retiré avant séance)
M. Castellani, M. Pancher, M. Molac, M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M....

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2029. » Exposé ...