Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous visons un double objectif : d'une part la lutte contre toute forme de fraude, d'autre part la protection des libertés individuelles. Nous tenons autant à l'une qu'à l'autre. L'amendement vise à garantir que l'autorité judiciaire, sous l'autorité de laquelle s'exerce l'utilisation de techniques de sonorisation et de captation d'images, cont...
Je serai très bref. Dans notre esprit, il est évidemment hors de question de priver la douane des moyens de lutter contre la fraude, en particulier des captations d'images et de sons. Nous souhaitons simplement – et j'interviens sur l'article 8 parce que c'est bien là que les modalités sont définies – que ces captations soient effectuées sous l...