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Les interventions de Meyer Habib sur ce dossier

21 amendements trouvés


01/03/2024 — Amendement N° 73 au texte N° 2246 - Article 2 (Rejeté)
M. Meyer Habib

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Est punie de la même peine tout propos public ou non public appelant à la négation de l’existence d’un État ou à sa destruction. » Exposé sommaire : Amendement de repli du précédent.

01/03/2024 — Amendement N° 72 au texte N° 2246 - Article 2 (Rejeté)
M. Meyer Habib

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Est punie de la même peine tout propos public ou non public appelant à la négation de l’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction. » Exposé sommaire : Les liens entre l'antisémitisme et l'antisionisme en France ne sont plus à démontrer. Les déferlantes de haine et de violence qui se sont...

01/03/2024 — Amendement N° 69 au texte N° 2246 - Article 4 (Rejeté)
M. Meyer Habib, Mme Louwagie

À l’alinéa 10, après le mot : « emprisonnement » insérer les mots : « , à cinq ans d’inéligibilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter à cinq années d'inéligibilité la peine encourue par un dépositaire de l'autorité publique lorsque les faits mentionnés sont commis.

01/03/2024 — Amendement N° 68 au texte N° 2246 - Article 3 (Rejeté)
M. Meyer Habib, Mme Louwagie

À l’alinéa 12, après le mot : « emprisonnement » insérer les mots : « , à cinq ans d’inéligibilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter à cinq années d'inéligibilité la peine encourue par un dépositaire de l'autorité publique lorsque les faits mentionnés sont commis.

01/03/2024 — Amendement N° 67 au texte N° 2246 - Article 3 (Rejeté)
M. Meyer Habib, Mme Louwagie

À l’alinéa 5, après le mot : « emprisonnement » insérer les mots : « , à cinq ans d’inéligibilité » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter à cinq années d'inéligibilité la peine encourue par un dépositaire de l'autorité publique lorsque les faits mentionnés sont commis.

01/03/2024 — Amendement N° 66 au texte N° 2246 - Article 2 (Rejeté)
M. Meyer Habib

À l’alinéa 14, après le mot : « emprisonnement » insérer les mots : « , à cinq ans d’inéligibilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter à cinq années d'inéligibilité la peine encourue par un dépositaire de l'autorité publique lorsque les faits mentionnés sont commis.

01/03/2024 — Amendement N° 65 au texte N° 2246 - Article 2 (Rejeté)
M. Meyer Habib

À l’alinéa 11, après le mot : « emprisonnement » insérer les mots : « , à cinq ans d’inéligibilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter à cinq années d'inéligibilité la peine encourue par un dépositaire de l'autorité publique lorsque les faits mentionnés sont commis.

01/03/2024 — Amendement N° 64 au texte N° 2246 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Meyer Habib, Mme Petex, Mme Louwagie

La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence commise envers un État est punie de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Exposé sommaire : Les liens entre l'antisémitisme et l'antisionisme en France ne sont plus à démontrer. Les déferlantes de haine et de violence qui se sont abattues contre les Français de c...

01/03/2024 — Amendement N° 63 au texte N° 2246 - Article 2 (Rejeté)
M. Meyer Habib, Mme Louwagie

À l’alinéa 8, après le mot : « emprisonnement » insérer les mots : « , à cinq ans d’inéligibilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter à cinq années d'inéligibilité la peine encourue par un dépositaire de l'autorité publique lorsque les faits mentionnés sont commis.

01/03/2024 — Amendement N° 62 au texte N° 2246 - Article 2 (Rejeté)
M. Meyer Habib, Mme Petex, Mme Louwagie

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Est punie de la même peine la provocation non publique à la haine, à la négation, à la violence ou à la destruction d’un État. » Exposé sommaire : Les liens entre l'antisémitisme et l'antisionisme en France ne sont plus à démontrer. Les déferlantes de haine et de violence qui se sont abattues c...

01/03/2024 — Amendement N° 51 au texte N° 2246 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D'Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra M...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – La section 2 du chapitre II du titre I du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 412‑6‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 412‑6‑1. – Aucun document de séjour ne peut être délivré à un étranger définitivemen...

01/03/2024 — Amendement N° 50 au texte N° 2246 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D'Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra M...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – La section 2 du chapitre II du titre I du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 412‑6‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 412‑6‑1. – Aucun document de séjour ne peut être délivré à un étranger définitivemen...

01/03/2024 — Amendement N° 49 au texte N° 2246 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D'Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra M...

I A. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – La section 2 du chapitre II du titre I du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 412‑6‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 412‑6‑1. – Aucun document de séjour ne peut être délivré à un étranger définitivem...

01/03/2024 — Amendement N° 48 au texte N° 2246 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D'Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra M...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après l’article 21‑16 du code civil, il est inséré un article 21‑16‑1 ainsi rédigé : « « Art. 21‑16‑1. – Nul ne peut être naturalisé ou réintégré dans la nationalité française par décision de l’autorité publique, s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour u...

01/03/2024 — Amendement N° 47 au texte N° 2246 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D'Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra M...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après l’article 21‑16 du code civil, il est inséré un article 21‑16‑1 ainsi rédigé : « « Art. 21‑16‑1. – Nul ne peut être naturalisé ou réintégré dans la nationalité française par décision de l’autorité publique, s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour a...

01/03/2024 — Amendement N° 46 au texte N° 2246 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D'Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra M...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Après l’article 21‑16 du code civil, il est inséré un article 21‑16‑1 ainsi rédigé : « « Art. 21‑16‑1. – Nul ne peut être naturalisé ou réintégré dans la nationalité française par décision de l’autorité publique, s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour avoir comm...

01/03/2024 — Amendement N° 45 au texte N° 2246 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D'Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra M...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Avant le dernier alinéa de l’article 21‑27 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Nul ne peut acquérir la nationalité française ou être réintégré dans cette nationalité s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour avoir commis une infraction à car...

01/03/2024 — Amendement N° 44 au texte N° 2246 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D'Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra M...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Avant le dernier alinéa de l’article 21‑27 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être naturalisé ou réintégré dans la nationalité française s’il a été définitivement condamné pour avoir commis une infraction prévue au présent article. » II. – En...

01/03/2024 — Amendement N° 43 au texte N° 2246 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D'Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra M...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Avant le dernier alinéa de l’article 21‑27 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Nul ne peut acquérir la nationalité française ou être réintégré dans cette nationalité s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour avoir commis une infraction à car...

29/02/2024 — Amendement N° 27 au texte N° 2246 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Alexandra Martin, Mme Valentin, Mme Bonnet, M. Meyer Habib, M. Ray, Mme Périgault, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Co...

L’article 131‑5‑1 du code pénal est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Le stage de responsabilisation visant à prévenir et lutter contre les violences à caractère raciste ou antisémite. » Exposé sommaire : Les stages de citoyenneté ont été introduits par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminal...