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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 2246
Amendement N° 64 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Meyer Habib, Mme Petex, Mme Louwagie.
Texte de loi N° 2246
Après l'article 4 (consulter les débats)
La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence commise envers un État est punie de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Exposé sommaire :
Les liens entre l'antisémitisme et l'antisionisme en France ne sont plus à démontrer. Les déferlantes de haine et de violence qui se sont abattues contre les Français de confession juive depuis le 7 octobre en sont s'il le fallait des preuves supplémentaires. En octobre 2023, le ministère de l'intérieur a recensé 563 actes antisémites contre 43 pour le mois de septembre. Les terroristes des attentats de Toulouse et de l'Hypercasher revendiquaient quant à eux leurs crimes par la détestation de l'État juif. L'auteur du dernier attentat en France, au pont Bir Hakeim à Paris, voulait quant à lui "venger les enfants de Gaza".
Le présent amendement vise donc à pénaliser la provocation à la haine, la violence et la négation d'un État eu égard à ses conséquences funestes sur l'explosion de l'antisémitisme en France.
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