Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes du chlordécone dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de vibrations et chocs transmis au système main/bras dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ ulcérations et de dermites provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de tularémie dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécu...

Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « À l’horizon 2026, le Gouvernement propose un plan national pour améliorer les conditions de travail et l’attractivité des métiers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. » Exposé sommaire : Cet amendement ouvrir la piste d'un travail gouvernemental sur les conditions de ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de tétanos professionnel dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificativ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : 'sauf pour les assurés victimes de sulfocarbonisme professionnel dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l'âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s'applique ' Exp...

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, après le mot : « EHPAD », insérer les mots : « , soit 150 000 de moins que ce qui est communément reconnu comme nécessaire pour apporter un accompagnement adéquat aux personnes dépendantes et des conditions de travail digne aux professionnels, ». Exposé sommaire : Non seulement le Gouvernement ne s'enco...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de spirochétoses à l’exception des tréponématoses dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de sulfocarbonisme professionnel dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rect...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de rhinites et asthmes professionnels dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de rage professionnelle dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de psittacose dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » Exposé sommaire : Ce...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de pression supérieure à la pression atmosphérique dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente lo...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de pression inférieure à la pression atmosphérique dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente lo...

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Une partie de l’excédent de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est fléchée pour expérimenter la fusion des prestations répondant à la perte d’autonomie autour d’une allocation unique regroupant l’allocation personnalisée d’autonomie, l’allocation logement et l’aide sociale à l’hé...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de poussières de cobalt associées au carbure de tungstène avant frittage dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulga...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les surveillants et aides-éducateurs des établissements d’enseignement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendem...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de poliomyélite dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de pneumopathies d’hypersensibilité dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique »....